Statuts

ASSOCIATION DES DOYENS ET DOYENNES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE II

 

 

 

STATUTS

 

 

Article 1       Entre les doyenset doyennes en fonction dans l'enseignement secondaire II genevois, il est fondé sous le nom d'ASSOCIATION DES DOYENS ET DOYENNES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE II une association organisée corporativement, conformément aux termes des articles 60 et suivants du Code civil suisse, et jouissant de la personnalité civile. Son siège est à Genève; en principe dans l'école du président, sa durée est illimitée.

 

Article 2       L'Association a pour but l'étude, l'amélioration et la défense des intérêts professionnels des doyens et doyennes.

 

Article 3       Sont membres de droit tous les doyen.ne.s de l'enseignement secondaire II genevois qui demandent à faire partie de l'Association. Tous les doyen.ne.s reçoivent les informations de l'association à moins de demander expressément à ne pas être informé.e.s.

 

Article 4       L'Association est administrée par un comité formé d'au moins quatre membres, prove­nant d'établissements différents. Elle se réunit une fois par année au moins en Assemblée générale ordinaire. Celle-ci élit le nouveau comité qui entre immédiatement en fonction. L'exercice commence aussitôt après l'Assemblée générale. L'Assemblée générale donne décharge au comité en cours. Une Assemblée extraordinaire peut en tout temps être convoquée à la demande du comité ou de dix membres de l'Association.

 

Article 5       Le comité est composé au minimum du président ou de la présidente, du vice-président ou de la vice-présidente, du trésorier ou de la trésorière. Le comité peut comprendre deux vice-président.e.s, un ou une secrétaire et également un ou plusieurs membres. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.

 

Article 6       La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale statutaire.

 

Article 7       Les membres de l'Association des doyen.ne.s sont dégagés de toute responsabilité person­nelle quant aux engagements de l'Association, lesquels sont uniquement garantis par son avoir social.

 

Article 8       L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

 

Article 9       En cas de dissolution de l'Association, la dernière Assemblée générale décide de l'emploi de l'actif social.

 

 

Statuts approuvés lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2018.